Conditions générales de vente

Termes & Conditions

 


Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits ou services effectuées sur ce site internet par [Nom de l’entreprise], dont le siège social est situé à [Adresse], immatriculée sous le numéro [SIRET].

2. Produits et services

Les caractéristiques essentielles des produits ou services sont présentées sur le site. Le client est tenu d’en prendre connaissance avant toute commande. Les photographies ne sont pas contractuelles.

3. Commande

Toute commande passée sur ce site implique l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC (toutes taxes comprises). [Nom de l’entreprise] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Il peut s’effectuer par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen proposé sur le site. Les transactions sont sécurisées.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Tout retard raisonnable ne pourra donner lieu à des dommages et intérêts.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour restent à la charge du client.

8. Réclamations et service client

Pour toute réclamation, merci de nous contacter à : [email / téléphone / formulaire de contact]. Nous nous engageons à vous répondre dans les meilleurs délais.

9. Responsabilité

[Nom de l’entreprise] ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté.

10. Données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et au suivi commercial. Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données le concernant.

11. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de l’entreprise.